Conditions spécifiques de vente de Group Power BV (BE0527.993.566)

1. Applicabilité

   Ces conditions s'appliquent spécifiquement à chaque transaction entre Group Power - Amuuso (le "Vendeur") et l'acheteur professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (l'"Acheteur"). Les conditions dérogeant de l'Acheteur sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.

2. Offre et Commande

   Toutes les offres sont sans engagement. Un accord n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par le Vendeur ou par le commencement de l'exécution de la commande. Au moment de la confirmation par l'Acheteur, une commande devient définitive et ne peut plus être modifiée.

3. Livraison et Transfert de Risque

   Sauf accord contraire, les livraisons par le grossiste sont effectuées "Ex Works" (Ex Usine - Incoterms 2020). Le risque de perte, de vol ou de dommage aux marchandises est transféré à l'Acheteur au moment où les marchandises quittent l'entrepôt du Vendeur, même si le Vendeur organise le transport.

4. Prix et Paiement

   Tous les prix sont hors TVA, frais de transport, assurance et droits de douane.

   Les factures sont payables dans les 7 jours suivant la date de facturation sur le compte du Vendeur.

   En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 12 % par an est dû de plein droit et sans préavis, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 125 €), sans préjudice du droit du Vendeur de prouver des dommages supérieurs.

5. Réserve de propriété

   Réserve de Propriété :Tous les biens livrés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du montant principal, des intérêts, des frais et de tout dommage par l'Acheteur.

   Interdiction d'aliénation/de nantissement :Tant que les biens ne sont pas entièrement payés, l'Acheteur ne peut pas nantir les biens ni les utiliser comme garantie auprès de tiers.

   Revente :L'Acheteur est autorisé à revendre les biens dans le cadre de ses opérations commerciales normales à ses propres clients. Cependant, lors de la revente, l'Acheteur transfère toutes les créances découlant de cette vente au Vendeur, jusqu'au montant dû.

   Droit de reprise :En cas de non-paiement, de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre forme de concurrence, le Vendeur a le droit de reprendre les biens aux frais de l'Acheteur immédiatement, où qu'ils se trouvent. L'Acheteur accorde au Vendeur l'accès à ses locaux à cette fin.

6. Réclamations et garantie

   Défauts visibles :L'Acheteur doit inspecter les biens immédiatement après réception. Les réclamations concernant les quantités ou les dommages visibles doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

   Défauts cachés :Les réclamations concernant les défauts cachés doivent être signalées par écrit au plus tard 8 jours après leur découverte. La garantie pour le grossiste est limitée à la garantie du fabricant que le Vendeur reçoit de ses propres fournisseurs.

7. Annulation

   L'annulation d'une commande n'est possible qu'avec le consentement du Vendeur. En cas d'annulation d'une commande acceptée par l'Acheteur, des frais d'annulation de 30 % de la valeur de la commande sont dus, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer une indemnisation complète pour les coûts déjà engagés (tels que l'accumulation spécifique de stocks de certains produits).

8. Général

   Tous les documents, contrats et transactions sont soumis au droit belge.

   Seuls les tribunaux de Bruges ou de Gand ont compétence.

   En cas de doute, les descriptions légales en néerlandais prévaudront.